Permis de construire n° PC 00608423D0047 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608423D0047

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LD INVEST

Adresse du terrain

437 CHEMIN DES BASTIONS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 29 · AI 28

Superficie du terrain

4141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationLD INVEST

SIRET91835473900016

SIREN918354739

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse437 CHEMIN DES BASTIONS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAI 29 · AI 28

Superficie terrain4141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo609 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.