Permis de construire n° PC 00608423D0022 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608423D0022

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

864 CHEMIN DE CASTELLARAS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 155 · CD 154 · CD 74

Superficie du terrain

4875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

499 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse864 CHEMIN DE CASTELLARAS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesCD 155 · CD 154 · CD 74

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée499 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.