Permis de construire n° PC 00608422D0041 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608422D0041

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DES SOURCES QUARTIER DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 49 · CI 54 · CI 53

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal06560

LocalitéVALBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseAVENUE DES SOURCES QUARTIER DES INDES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesCI 49 · CI 54 · CI 53

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable démolie42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.