Permis de construire n° PC 00608422D0021 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608422D0021

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI MEDITERRANEE

Adresse du terrain

MONTEE ISEPPI MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

23/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 168 · BB 130 · BB 164

Superficie du terrain

8306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/12/2022

Ouverture du chantier17/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MEDITERRANEE

SIRET44296439100019

SIREN442964391

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseMONTEE ISEPPI MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBB 168 · BB 130 · BB 164

Superficie terrain8306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50

dont collectifs50

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces32

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée3285 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.