Permis de construire n° PC 00608422D0016 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608422D0016

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VALBONNE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 379 · AN 91

Superficie du terrain

4667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/03/2024

Date d'autorisation12/10/2022

Ouverture du chantier01/07/2023

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal06160

LocalitéANTIBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseROUTE DE VALBONNE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAN 379 · AN 91

Superficie terrain4667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.