Permis de construire n° PC 00608422D0013 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608422D0013

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

262 IMPASSE DES GRIVARELLES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 13 · AO 12 · AO 15

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

Code postal06330

LocalitéROQUEFORT LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse262 IMPASSE DES GRIVARELLES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAO 13 · AO 12 · AO 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant477 m²

Surface habitable créée290 m²

Surface habitable démolie89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.