Permis de construire n° PC 00608421D0055 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608421D0055

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

954 CHEMIN DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 122

Superficie du terrain

1513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse954 CHEMIN DU PUITS DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBV 122

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée214 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.