Permis de construire
N° PC 00608421D0013
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
372 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 8
Superficie du terrain
3860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt03/05/2022
Date d'autorisation04/08/2021
Ouverture du chantier04/11/2022
Achèvement des travaux19/06/2025

👤Demandeur

Code postal61200
LocalitéARGENTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse372 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAS 8
Superficie terrain3860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable créée278 m²
Surface habitable démolie161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.