Permis de construire n° PC 00608421D0012 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608421D0012

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

324 CHEMI DES INDES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 530 · AZ 532 · AZ 529

Superficie du terrain

2112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/01/2022

Date d'autorisation27/08/2021

Ouverture du chantier26/01/2022

👤Demandeur

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse324 CHEMI DES INDES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 530 · AZ 532 · AZ 529

Superficie terrain2112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée300 m²

Surface habitable démolie105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.