Permis de construire n° PC 00608420D0056 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608420D0056

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI CR2

Adresse du terrain

951 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 24 · AT 17

Superficie du terrain

10088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CR2

SIRET79871232900019

SIREN798712329

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse951 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAT 24 · AT 17

Superficie terrain10088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant1586 m²

Surface habitable créée265 m²

Surface habitable issue de transfo2 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.