Permis de construire n° PC 00608420D0049 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608420D0049

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

563 CHEMI DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 265 · AL 264

Superficie du terrain

2190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt06/04/2021

Date d'autorisation15/12/2020

Ouverture du chantier06/04/2021

Achèvement des travaux23/08/2022

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse563 CHEMI DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAL 265 · AL 264

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée131 m²

Surface habitable démolie131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.