Permis de construire
N° PC 00608420D0049
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
563 CHEMI DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 265 · AL 264
Superficie du terrain
2190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt06/04/2021
Date d'autorisation15/12/2020
Ouverture du chantier06/04/2021
Achèvement des travaux23/08/2022

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse563 CHEMI DU PLAN MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAL 265 · AL 264
Superficie terrain2190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable créée131 m²
Surface habitable démolie131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.