Permis de construire n° PC 00608420D0044 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608420D0044

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

BS INVEST COTE D'AZUR

Adresse du terrain

2030 ROUTE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

18/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 75

Superficie du terrain

1862 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

DénominationBS INVEST COTE D'AZUR

SIRET53066516500029

SIREN530665165

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2030 ROUTE DE CANNES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAS 75

Superficie terrain1862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant342 m²

Surface habitable créée33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.