Permis de construire
N° PC 00608420D0043
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1143 CHEMI DU PLAN SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 76 · BH 8
Superficie du terrain
1558 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal06400
LocalitéCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse1143 CHEMI DU PLAN SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBH 76 · BH 8
Superficie terrain1558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.