Permis de construire n° PC 00608420D0009 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608420D0009

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI LA VIGNETTE

Adresse du terrain

1744 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 39 · CH 38

Superficie du terrain

25235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

508 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/08/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LA VIGNETTE

SIRET51244785500010

SIREN512447855

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1744 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCH 39 · CH 38

Superficie terrain25235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant2335 m²

Surface habitable créée508 m²

Surface habitable démolie209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.