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Permis de construire
N° PC 00608419D0044
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA SENEQUIERE LOTISSEMENT 'LES JASMINS' LOT 2 MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 289
Superficie du terrain
964 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019
Ouverture du chantier11/06/2020
Achèvement des travaux16/03/2021

👤Demandeur

Code postal06400
LocalitéCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMI DE LA SENEQUIERE LOTISSEMENT 'LES JASMINS' LOT 2 MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAK 289
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.