Permis de construire n° PC 00608419D0043 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608419D0043

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

555 CHEMI DU PLAN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 263

Superficie du terrain

1524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt23/08/2022

Date d'autorisation24/10/2019

Ouverture du chantier19/06/2020

Achèvement des travaux23/08/2022

👤Demandeur

Code postal06130

LocalitéLE PLAN DE GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse555 CHEMI DU PLAN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAL 263

Superficie terrain1524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée89 m²

Surface habitable démolie74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.