Permis de construire n° PC 00608419D0029 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608419D0029

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2280 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 40 · AX 39 · AX 38

Superficie du terrain

10159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

633 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/09/2019

Ouverture du chantier10/12/2019

Achèvement des travaux15/05/2020

👤Demandeur

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2280 CHEMI DE CASTELLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAX 40 · AX 39 · AX 38

Superficie terrain10159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée633 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.