Permis de construire n° PC 00608418D0044 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0044

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 CHEMI DU HAMEAU DES PEILLONS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 190 · AL 190 · AL 191

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/01/2019

Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse104 CHEMI DU HAMEAU DES PEILLONS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAL 190 · AL 190 · AL 191

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.