Permis de construire n° PC 00608418D0035 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608418D0035

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

807 CHEMI DE LA CHAPELLE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

06/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 132

Superficie du terrain

1539 m²

Logements créés

Surface habitable créée

270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/11/2018

Ouverture du chantier29/01/2019

Achèvement des travaux12/05/2021

👤Demandeur

Code postal06530

LocalitéPEYMEINADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse807 CHEMI DE LA CHAPELLE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAE 132

Superficie terrain1539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée270 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.