Permis de construire n° PC 00608417D0094 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0094

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

155 AV EVELYNE BERTRAND MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 2

Superficie du terrain

631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier08/03/2018

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse155 AV EVELYNE BERTRAND MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBZ 2

Superficie terrain631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.