Permis de construire n° PC 00608417D0091 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0091

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Adresse du terrain

300 CH DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 299 · AZ 524 · AZ 495

Superficie du terrain

4956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2017 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt20/03/2023

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier15/12/2020

Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

SIRET96980232100055

SIREN969802321

Code postal06046

LocalitéNICE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse300 CH DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 299 · AZ 524 · AZ 495

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont collectifs28

Logements démolis4

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant5644 m²

Surface habitable créée2017 m²

Surface habitable démolie370 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.