Permis de construire n° PC 00608417D0066 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0066

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

960 CH DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 94 · AL 101 · AL 102

Superficie du terrain

4554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

272 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt16/10/2020

Date d'autorisation20/12/2017

Ouverture du chantier16/10/2020

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse960 CH DE LA SENEQUIERE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAL 94 · AL 101 · AL 102

Superficie terrain4554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant235 m²

Surface habitable créée272 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.