Permis de construire n° PC 00608417D0022 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608417D0022

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

MSGT

Adresse du terrain

777 CH DE PLAN SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 112

Superficie du terrain

1534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

201 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

DénominationMSGT

SIRET44823086200048

SIREN448230862

Code postal06560

LocalitéVALBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse777 CH DE PLAN SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBH 112

Superficie terrain1534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée201 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.