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Permis de construire
N° PC 00608417D0012
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
252 CHEMI DES GIPIERES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 65
Superficie du terrain
2480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/05/2017
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse252 CHEMI DES GIPIERES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesCC 65
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant104 m²
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.