Permis de construire n° PC 00608416D0105 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0105

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

819 CH CHN DE LA FOUX MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

27/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 7

Superficie du terrain

2741 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/06/2017

Ouverture du chantier21/12/2018

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse819 CH CHN DE LA FOUX MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBS 7

Superficie terrain2741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.