Permis de construire n° PC 00608416D0095 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0095

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

VERSAILLES

Adresse du terrain

225 CH DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 187 · CD 186 · CD 33

Superficie du terrain

13617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationVERSAILLES

SIRET52402289400025

SIREN524022894

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse225 CH DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCD 187 · CD 186 · CD 33

Superficie terrain13617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée787 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.