Permis de construire
N° PC 00608416D0092
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES CARDELINES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 132
Superficie du terrain
959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2017
Ouverture du chantier01/08/2017

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMI DES CARDELINES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBW 132
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo27 m²
Surface habitable transformée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.