Permis de construire n° PC 00608416D0085 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0085

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ELA

Adresse du terrain

185 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 61 · AS 59 · AS 58

Superficie du terrain

6071 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier16/09/2020

👤Demandeur

DénominationELA

SIRET38408801900029

SIREN384088019

Code postal06560

LocalitéVALBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse185 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAS 61 · AS 59 · AS 58

Superficie terrain6071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant347 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.