Permis de construire
N° PC 00608416D0072
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
ALTAIR
Adresse du terrain
0948 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
30/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 29 · AW 13 · AW 12
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/11/2016
Ouverture du chantier14/12/2018

👤Demandeur

DénominationALTAIR
SIRET41473960700029
SIREN414739607
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse0948 CHEMI DE PINCHINADE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAW 29 · AW 13 · AW 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant563 m²
Surface habitable créée867 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.