Permis de construire n° PC 00608416D0068 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0068

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ELLIA

Adresse du terrain

1370 ROUTE DE LA ROQUETTE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 88

Superficie du terrain

3165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationELLIA

SIREN501447320

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1370 ROUTE DE LA ROQUETTE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBD 88

Superficie terrain3165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant184 m²

Surface habitable créée250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.