Permis de construire n° PC 00608416D0063 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0063

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE CASTELLARAS LES 3 MAS DE PLASCASSIER MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 25

Superficie du terrain

6606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

Code postal98000

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE CASTELLARAS LES 3 MAS DE PLASCASSIER MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCD 25

Superficie terrain6606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant637 m²

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.