Permis de construire n° PC 00608416D0049 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0049

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMI THOMAS ET PALLANCA MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 94 · BD 93 · BD 92

Superficie du terrain

2569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

Ouverture du chantier14/06/2017

Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2 CHEMI THOMAS ET PALLANCA MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBD 94 · BD 93 · BD 92

Superficie terrain2569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée217 m²

Surface habitable démolie67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.