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Permis de construire
N° PC 00608416D0048
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 CHEMI DES INDES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 75
Superficie du terrain
928 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/08/2016
Ouverture du chantier25/02/2017
Achèvement des travaux25/03/2017

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse85 CHEMI DES INDES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAZ 75
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.