Permis de construire n° PC 00608416D0044 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0044

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 14

Superficie du terrain

1650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

Code postal06410

LocalitéBIOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseCHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBE 14

Superficie terrain1650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.