Permis de construire
N° PC 00608416D0035
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
224 CHEMI DE LA FONT DES FADES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 4 · AP 5
Superficie du terrain
6562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2016
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse224 CHEMI DE LA FONT DES FADES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAP 4 · AP 5
Superficie terrain6562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.