Permis de construire
N° PC 00608416D0027
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Adresse du terrain
0328 CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 495 · AZ 493 · AZ 298
Superficie du terrain
3714 m²
Logements créés
62
Surface habitable créée
4078 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/09/2016
Ouverture du chantier13/06/2017
Achèvement des travaux29/12/2020

👤Demandeur

DénominationLOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
SIRET96980232100055
SIREN969802321
Code postal06046
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse0328 CHEMI DES GOURETTES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAZ 495 · AZ 493 · AZ 298
Superficie terrain3714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)62
dont collectifs62
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces18
Surface habitable avant397 m²
Surface habitable créée4078 m²
Surface habitable démolie397 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.