Permis de construire n° PC 00608416D0022 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608416D0022

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

LES JARDINS DU PARC

Adresse du terrain

49 ALLE DES MAGNANS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 14 · BA 31

Superficie du terrain

4661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

773 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux05/04/2019

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DU PARC

SIREN824806970

Code postal06800

LocalitéCAGNES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse49 ALLE DES MAGNANS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBA 14 · BA 31

Superficie terrain4661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée773 m²

Surface habitable démolie90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.