Permis de construire
N° PC 00608416D0015
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
MARYSE 101
Adresse du terrain
92 ROUTE DE VALBONNE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 2 · AN 3 · AN 4
Superficie du terrain
4715 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/09/2016
Ouverture du chantier14/06/2017
Achèvement des travaux17/09/2019

👤Demandeur

DénominationMARYSE 101
SIRET81835571100016
SIREN818355711
Code postal13012
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse92 ROUTE DE VALBONNE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAN 2 · AN 3 · AN 4
Superficie terrain4715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée2533 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.