Permis de construire
N° PC 00608416D0014
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
532 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 129 · BC 41 · BC 40
Superficie du terrain
2532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2016
Ouverture du chantier17/12/2016

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse532 CHEMI DE LA NARTASSIERE MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBC 129 · BC 41 · BC 40
Superficie terrain2532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable créée155 m²
Surface habitable démolie23 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.