Permis de construire n° PC 00608415D0089 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0089

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

IMMENCHANTE

Adresse du terrain

264 IMPAS DES BRUYERES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 11

Superficie du terrain

9242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationIMMENCHANTE

SIRET43867039000014

SIREN438670390

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse264 IMPAS DES BRUYERES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBW 11

Superficie terrain9242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.