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Permis de construire
N° PC 00608415D0085
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
248 CHEMI DES PLANTIERS MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 2
Superficie du terrain
631 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse248 CHEMI DES PLANTIERS MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBZ 2
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant158 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.