Permis de construire n° PC 00608415D0062 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0062

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

132 CHEMI DE CLAVEL MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 121 · CB 118 · CB 100

Superficie du terrain

2847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier06/10/2016

Achèvement des travaux08/07/2019

👤Demandeur

Code postal06550

LocalitéLA ROQUETTE SUR SIAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse132 CHEMI DE CLAVEL MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCB 121 · CB 118 · CB 100

Superficie terrain2847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.