Permis de construire n° PC 00608415D0053 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0053

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2210 CHEMI DE CASTALLARAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 18 · CI 27 · CI 21

Superficie du terrain

7412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

518 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier28/06/2016

Achèvement des travaux07/08/2019

👤Demandeur

Code postal78400

LocalitéCHATOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse2210 CHEMI DE CASTALLARAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCI 18 · CI 27 · CI 21

Superficie terrain7412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée518 m²

Surface habitable démolie43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.