Permis de construire n° PC 00608415D0051 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0051

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

VERSAILLES

Adresse du terrain

225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 187 · AM 186 · CD 33

Superficie du terrain

18777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

894 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationVERSAILLES

SIREN524022894

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse225 CHEMI DE LA TOUR DE LAURE MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAM 187 · AM 186 · CD 33

Superficie terrain18777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée894 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.