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Permis de construire
N° PC 00608415D0043
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
230 CHEMI DE BELLON MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 299
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt27/01/2021
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier10/10/2016
Achèvement des travaux27/01/2021

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse230 CHEMI DE BELLON MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBZ 299
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.