Permis de construire n° PC 00608415D0037 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0037

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

DOLPHIN MANAGEMENT SAS

Adresse du terrain

472/4 ROUTE DE VALBONNE-MOUGINS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 9 · AT 9 · AT 9

Superficie du terrain

11349 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt29/10/2020

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier15/05/2017

Achèvement des travaux29/10/2020

👤Demandeur

DénominationDOLPHIN MANAGEMENT SAS

SIREN807650064

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse472/4 ROUTE DE VALBONNE-MOUGINS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAT 9 · AT 9 · AT 9

Superficie terrain11349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant396 m²

Surface habitable créée149 m²

Surface habitable démolie4 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.