Permis de construire n° PC 00608415D0032 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0032

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

571 CHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 47 · BH 47

Superficie du terrain

3764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt12/02/2018

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse571 CHEMI DE PLAN-SARRAIN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBH 47 · BH 47

Superficie terrain3764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.