Permis de construire n° PC 00608415D0022 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0022

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

227 ALLEE DU HAUT BASTION MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 158

Superficie du terrain

3251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt25/11/2015

Date d'autorisation14/09/2015

Ouverture du chantier25/11/2015

Achèvement des travaux25/09/2019

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse227 ALLEE DU HAUT BASTION MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAH 158

Superficie terrain3251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.