Permis de construire n° PC 00608415D0006 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0006

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

213 CH DU HAMEAU DE PLAN DE SARRA MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 210 · BK 209 · BK 136

Superficie du terrain

2304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt11/10/2017

Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse213 CH DU HAMEAU DE PLAN DE SARRA MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBK 210 · BK 209 · BK 136

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.