Permis de construire
N° PC 00608415D0006
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
213 CH DU HAMEAU DE PLAN DE SARRA MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 210 · BK 209 · BK 136
Superficie du terrain
2304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt11/10/2017
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse213 CH DU HAMEAU DE PLAN DE SARRA MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBK 210 · BK 209 · BK 136
Superficie terrain2304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max10
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.