Permis de construire n° PC 00608415D0005 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608415D0005

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

860/2 CHEMI DE CASTELLARAS DOMAINE DES TROIS MAS MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 107 · CD 107 · CD 107

Superficie du terrain

7566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/04/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

Achèvement des travaux23/11/2015

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse860/2 CHEMI DE CASTELLARAS DOMAINE DES TROIS MAS MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesCD 107 · CD 107 · CD 107

Superficie terrain7566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant484 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Surface habitable transformée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.